Conditions d'adhésion

Depuis le 31 mars 2022, l’application de la loi  n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » ainsi que plusieurs décrets publiés ou à venir, modifient sensiblement le fonctionnement des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises  (SPSTI).  Les documents déjà publiés sont consultables sur notre page d’accueil.

POUR ADHERER A L’AMI, IL VOUS SUFFIT DE NOUS  RETOURNER  :
   -  Par voie postale au : 2 Rue de Châteaudun 75009 Paris
   -  Ou par courriel à amiplt@wanadoo.fr

Les documents suivants :

- Le contrat d’adhésion signé et complété par la mention manuscrite
- La liste de vos salariés dûment complétée
- Le règlement (chèque bancaire ou virement postal LBP : FR28 2004 1000 0106 1497 2D02 059) du droit d’entrée, des cotisations et d’éventuels éléments relevant de la grille tarifaire)


Règlement de la cotisation

COTISATION AU 01.07.2022

Le montant de la cotisation annuelle, forfaitaire et nominative est de 70 € H.T. par salarié que celui-ci soit SIR ou VIP indépendamment de sa surveillance périodique.

Les employeurs ont également à fournir, pour chacun de leurs salariés les renseignements suivants :
Nom, prénoms, lieu et date de naissance, adresse, emploi occupé, numéro matricule à la Sécurité Sociale, qualification au regard de la législation de la Santé au Travail (Salariés SIR ou VIP Voir la note d’information générale, rubrique adhésion)

Ils doivent nous signaler rapidement les embauches de personnel nouveau ainsi que la date de leur dernière visite en santé au travail.

Calcul de votre cotisation : voir ce documentImprimer