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Note d'information générale

INFORMATION MISE EN ŒUVRE de la REFORME de la MEDECINE DU TRAVAIL

Depuis le 1er janvier 2017, l’application de la loi n° 2026-1088 (art. 102) du 8 août 2016, dite « loi Travail », et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail, modifie sensiblement le fonctionnement des services interentreprises de santé au travail (SIST) et, en particulier, de l’AMI.

(Téléchargez la suite...)

                            

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Conditions d'adhésion

Association Médicale Interentreprises
Association Loi 1901
Agréée par le Ministère du Travail
2, rue de Châteaudun - 75009 PARIS
LBP:FR28 2004 1000 0106 1497 2D02 059    Téléphone 01 48 78 55 00

Messieurs,

Comme suite à votre demande d’adhésion nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la documentation et les formules nécessaires à la régularisation de votre dossier.


VOTRE ADHESION NE SERA ENREGISTREE QU'A RECEPTION :

1°)  Du contrat d'adhésion signé et complété par la mention manuscrite indiquée.

2°)  De la liste des salariés

3°)  Et du règlement de votre cotisation,
                                         soit par chèque bancaire,
                                         soit par virement postal   LBP: FR28 2004 1000 0106 1497 2D02 059

Nous attirons votre attention sur le fait que la facture acquittée attestant que vous avez rempli vos obligations en ce qui concerne  les Lois du 11 octobre 1946 et celle du 08 août 2016 (Décret du 27 décembre 2016) ne peut être délivrée qu’après régularisation de l’adhésion.



Avez-vous déjà inscrit à l’AMI une autre Société ou un autre Etablissement ?

Si oui, indiquez son N° de référence : ____________________________

Espérant vous compter au nombre de nos adhérents, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments dévoués.


LA DIRECTIONImprimer

La cotisation

COTISATION AU 01.07.2017

Le montant de la cotisation annuelle, forfaitaire et nominative est de 71,67€ H.T. par salarié que celui-ci soit SIR ou VIP indépendamment de sa surveillance périodique.

Les employeurs ont également à fournir, pour chacun de leurs salariés les renseignements suivants :
Nom, prénoms, lieu et date de naissance, adresse, emploi occupé, numéro matricule à la Sécurité Sociale, qualification au regard de la législation de la Santé au Travail (Salariés SIR ou VIP  Voir la note d'information générale, rubrique adhésion).

Ils doivent nous signaler rapidement les embauches de personnel nouveau ainsi que la date de leur dernière visite en santé au travail.


COTISATION ANNUELLE

Montant H.T. : 71,67 €
Calcul de votre cotisation - T.T.C.


- Entreprises comptant de 1 à 5 salariés :

Droit d’entrée --------------------------------------------------------- = 15€
Cotisation annuelle :---86,00 €---par salarié, soit           
                                                                                               Soit           

- Entreprises comptant de 6 à 10 salariés :

Droit d’entrée --------------------------------------------------------- = 20€
Cotisation annuelle :---86,00 €---par salarié, soit           
                                                                                               Soit           

- Entreprises comptant de 11 à 100 salariés :

Droit d’entrée --------------------------------------------------------- = 30€
Cotisation annuelle :---86,00 €---par salarié, soit           
                                                                                               Soit           

- Entreprises comptant plus de 100 salariés :

Droit d’entrée --------------------------------------------------------- = 35€
Cotisation annuelle :---86,00 €---par salarié, soit           
                                                                                               Soit           


Pour les entreprises éloignées des centres fixes de consultation, l’A.M.I. peut mettre à la disposition de ses adhérents un centre mobile de consultation spécialement équipé.
Les examens médicaux se font alors sur le lieu de travail ou à proximité.
La redevance pour le service des camions est de 2 € T.T.C. par salarié.Imprimer

Liste des centres médicaux de l'AMI

Conformément aux Lois du 11 octobre 1946 et du 8 août 2016 et au Décret du 27 décembre  2016, toute entreprise doit adhérer à un Service de Santé au travail agrée afin que soient assurés notamment, les:

• Visites d'embauche (SIR) et  Visites Information Prévention (VIP)

• Visites périodiques

• Visites supplémentaires de reprise, de pré-reprise et demandées par le salarié, l’employeur ou le médecin


SERVICE MEDICAL

Le service médical de l’A.M.I. dispose de 17 centres fixes Paris-Banlieue  (Accueil P.M.R possible au Centre Réaumur) :

Téléchargement du document LISTE DES CENTRES.pdfImprimer

Règlement de la cotisation

soit par chèque bancaire,
soit par virement postal   LBP: FR28 2004 1000 0106 1497 2D02 059Imprimer

Règlement intérieur

Association Médicale Interentreprises

Association Loi 1901
Agréée par le Ministère du Travail

Règlement intérieur

PRÉAMBULE


Le présent règlement intérieur a pour objet de régler, dans le cadre des statuts et des textes régissant la Santé au Travail, les rapports entre :

  • L'Association Médicale Interentreprises, d'une part,
  • Ses adhérents et leur personnel, d'autre part.



Télécharger l'ensemble du document : REGLEMENT INTERIEUR.pdfImprimer

Statuts de l'Association

Association Médicale Interentreprises

Association Loi 1901
Agréée par le Ministère du Travail
2, rue de Châteaudun - 75009 PARIS


STATUTS

Article Premier. - Une Association déclarée, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, est constituée sous le nom de :

ASSOCIATION MEDICALE INTERENTREPRISES (A.M.I.)

Elle a pour objet de faciliter aux petites et moyennes entreprises soumises aux lois du 11 octobre 1946 et  8 août 2016, la mise en application des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à la médecine du travail par la création d'un Service Interentreprises de Santé au Travail.

Art. 2. - L'Association s'interdit tout bénéfice. (suite du document à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous)

Télécharger l'ensemble du document : STATUTS.pdfImprimer