Article Premier. - Une Association déclarée, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, est constituée sous le nom de :


Elle a pour objet de faciliter aux petites et moyennes entreprises soumises aux lois du 11 octobre 1946 et  2 août 2021, la mise en application des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à la médecine du travail par la création d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Art. 2. - L'Association s'interdit tout bénéfice.

Art. 3. - L'Association est fondée pour une durée illimitée.

Son siège social est fixé 2, rue de Châteaudun 75009 Paris. Il pourra être déplacé en tout autre lieu
de la même ville sur simple décision du Conseil d'Administration.
(suite du document à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous)

Télécharger l'ensemble du document : STATUTS.pdf