Statuts de l'Association

Association Médicale Interentreprises

Association Loi 1901
Agréée par le Ministère du Travail
2, rue de Châteaudun - 75009 PARIS


STATUTS

Article Premier. - Une Association déclarée, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, est constituée sous le nom de :

ASSOCIATION MEDICALE INTERENTREPRISES (A.M.I.)

Elle a pour objet de faciliter aux petites et moyennes entreprises soumises aux lois du 11 octobre 1946 et  2 août 2021, la mise en application des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à la médecine du travail par la création d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Art. 2. - L'Association s'interdit tout bénéfice.
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